statuts de l’association

Statuts de l’association AVENIR

 

  • Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant la dénomination AVENIR.

 

  • Article 2 : Objet

Cette association a pour but d’aller à la rencontre des Saint-Germinois et de les rassembler autour de propositions économiques, sociales et politiques afin de rendre aux habitants la place qu’ils méritent dans le débat public.

Les membres pourront mettre en œuvre toute action susceptible de maintenir ou développer l’objet de l’association.

 

  • Article 3 : Siège social

Le siège social de l’association est fixé au 20 rue Louis Douvizie, Saint-Germain-sur-Morin (77 860).

Il pourra être transféré à tout moment sur simple décision prise lors d’une assemblée générale.

 

  • Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

  • Article 5 : Composition de l’association – Admission

L’association se compose :

– du collège des membres fondateurs ;

– du collège des membres d’honneur ;

– du collège des membres adhérents.

Les membres fondateurs de l’association AVENIR sont au nombre de deux, en les personnes de Gilles Saillard et Jérôme Kornprobst.

Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association ou qui ont effectué un don d’un montant supérieur ou égal à 100 euros. Les membres d’honneur sont par ailleurs adhérents.

Sont membres adhérents sont les personnes qui s’acquittent de la cotisation annuelle dont le montant est fixé lors de l’assemblée générale.

Seuls les membres fondateurs et adhérents ont droit de vote aux assemblées générales dans les conditions fixées à l’Article 9 des présents statuts. Ils participent à la vie de l’association en mettant en commun leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit à l’Article 2.

Pour être admis en tant que membre adhérent, il faut :

– résider fiscalement à Saint-Germain-sur-Morin ;

– formuler et signer une demande écrite ;

– accepter intégralement les statuts et le règlement intérieur de l’association ;

– être accepté à l’unanimité par le collège des membres fondateurs qui, en cas de refus, n’aura pas à en faire connaître les raisons ;

– acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé lors de l’assemblée générale.

 

 

  • Article 6 : Perte de la qualité de membre – Suspension

La qualité de membre se perd :

– par démission écrite ;

– par décès ;

– par suspension temporaire ou exclusion prononcée par le collège des membres fondateurs pour tout motif grave laissé à leur appréciation, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications.

– par radiation prononcée par le Trésorier de l’association pour non-paiement de la cotisation 3 mois après l’échéance de celle-ci.

La décision de suspension temporaire implique la perte de la qualité de membre et du droit de participer à la vie sociale de l’association, pendant toute la durée de la suspension, telle que déterminée par le collège des membres fondateurs dans sa décision.

Si le membre suspendu est investi de fonctions électives, la suspension entraîne également la cessation de son mandat.

 

  • Article 7 : Administration

L’association est administrée par un bureau composé de membres élus pour une année dans le cadre de l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le bureau composé est composé de :

– un(e) Président(e),

– un(e) Secrétaire général(e),

– et un(e) Trésorier.

Le bureau peut pouvoir provisoirement au remplacement de ses membres en cas d’indisponibilité prolongée de l’un d’entre eux.

En cas de démission de l’ensemble des membres du bureau, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dans le but d’élire un nouveau bureau.

 

  • Article 8 : Réunion de bureau

Le bureau se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association.

 

  • Article 9 : Assemblée générale

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association. Les convocations sont envoyées au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion et indiquent l’ordre du jour arrêté par le Secrétaire général du bureau.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou sur demande de plus de la moitié des membres de l’association.

Peut être ajoutée à l’ordre du jour toute question proposée à la demande des membres de l’association et déposée au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.

Le Président préside, expose la situation morale de l’association et rend compte de son activité. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale. L’assemblée générale délibère sur les rapports exposés ainsi que sur les seules questions inscrites à l’ordre du jour.

Elle procède ensuite à l’élection des nouveaux membres du bureau.

Les membres convoqués peuvent être représentés par un autre membre par procuration écrite et signée.

Un membre ne peut être porteur que d’un seul mandat de représentation.

Les décisions en assemblée générale sont adoptées si elles obtiennent la majorité absolue des suffrages exprimés. Les abstentions ou votes nuls ne sont pas retenus pour le calcul de la majorité. En cas de partage, les voix du collège des membres fondateurs sont prépondérantes

 

  • Article 10 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens.

Les modalités de convocation et de représentation sont les mêmes que pour l’assemblée générale.

Une telle assemblée devra être composée des deux tiers au moins des membres, présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Il devra être statué à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Les abstentions ou votes nuls ne sont pas retenus pour le calcul de la majorité. En cas de partage, les voix du collège des membres fondateurs sont prépondérantes.

 

  • Article 11 : Procès-verbaux des assemblées générales

Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ces procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire général du bureau et signés par le Président.

 

  • Article 12 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l’Article 10.

L’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

L’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

  • Article 13 : Les ressources

Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

 

 

  • Article 14 : Règlement intérieur

Le collège des membres fondateurs pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur qui détermine les détails d’exécution des présents statuts.

Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ainsi que ses modifications éventuelles.